| ERC Disciplinary Hearings |
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| Vous pouvez télécharger les décisions disciplinaires de l'ERC. Cliquez sur le nom du joueur et télécharger la décision.
SAISON 2007/08
Saison 2006/07
Saison 2005/06
ERC Procédures Disciplinaires:
Le Commissaire à la citation:
a) Un commissaire aux citations sera désigné par l’ERC pour chaque match de H Cup. Il sera habilité à citer un joueur pour tout acte ou actes de jeu déloyal, qui à son avis mérite une citation.
b) Les clubs n’ont pas le pouvoir de citer eux-même un joueur mais peuvent faire part de l’incident au Commissaire aux citations dans les 24 heures de la conclusion du match en question.
c) Le commissaire aux citations disposent de 50 heures après le début du match pour déposer sa citation par écrit. La décision du commissaire aux citations est finale et engagera les parties. Personne n’aura le droit de faire appel de cette décision ou de la remettre en question. Lors de circonstances exceptionnelles cette citation peut être transmise après cette limite.
d) Dès que le commissaire aux citations a engagé son action, il en informe l’Officier chargé de la discipline, qui fera part lui même de sa convocation au joueur cité.
e) Le cas sera ensuite passé en audience disciplinaire
L’Officier de Citations
a) Pour les rencontres de l’European Challenge Cup qui ne sont pas diffusées en direct à la télévision, où un joueur est cité par l’un des clubs durant le match, son cas sera immédiatement transféré à l’Officier de Citations.
b) La citation doit être notifiée par écrit et transmise à l’attention de l’Officier aux Citations afin d’etre recue dans les 50 heures à compter du commencement du match. L’officier de citation devra ensuite établir, après analyse des éléments, si une action disciplinaire doit être engagé à l’encontre du joueur en question.
c) Après étude du dossier, si l’Officier de citation considère que les preuves ne constituent pas une affaire, il concluera qu’aucune action ne peut être engagée. Cette décision sera définitive et nul n’aura le droit d’interjeter appel de cette décision, ni de la contester.
d) Si l’officier de citation décide que le joueur doit répondre de ses actes, il en informera l’Officier de discipline et l’Officier de discipline en avisera le joueur cité.
e) Le cas sera ensuite passé en audience disciplinaire
La Commission Indépendante de Discipline
a) Les plaintes pour citation ou inconduite, seront entendues par une Commission de Discipline dès que cela sera réalisable. Jusqu’à la Commission de Discipline, un joueur est habilité à jouer dans les différentes compétitions de l’ERC.
b) La Commission Indépendante de Discipline est choisie par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar
c) L’Officier de Discipline de l’ERC Roger O’Connor, présente le cas contre tout joueur cité.
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